Le SCOT nouveau 2023
Analyse des principales dispositions projetées
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ancien, pêchant par « manque de cohérence » et litigieux sur certains points essentiels de la législation, a été annulé par le Tribunal Administratif le 18/05/2015, annulation confirmée par la Chambre Administrative d’Appel le 27/12/2017.
Notre association des Amis du Littoral, soucieuse de préserver l’avenir du Bassin défini par le schéma projeté de son organisation territoriale, a décidé d’intervenir pour formuler un avis défavorable lors de l’enquête publique puis solidairement aux recours déposés au TA, basé sur les principaux motifs suivants qui ont été repris par le TA pour fonder l’annulation du SCoT :
1 - Une urbanisation d’extension surdimensionnée offrant un accueil global de 38 000 logements représentant un afflux de 200 000 habitants. option déraisonnable et incompatible avec la préservation du milieu naturel fragile du Bassin et la qualité de ses eaux.
2 - Des emprises d’urbanisation projetées aux dépens des espaces naturels remarquables, coupures d’urbanisation et milieux nécessaires au maintien des équilibres, autant d’impacts contraires aux prescriptions de la Loi littoral.
3 - Des forêts parfois sacrifiées par des projets inadaptés tels que les golfs, le projet de contournement routier Biganos – Lège, les poches d’urbanisation nouvelles ainsi que l’extension massive des zones d’activités qui entament le milieu naturel.
4 - L’absence de prévision d’un transport en commun qui doit accompagner l’urbanisation, et devenu indispensable pour désengorger les déplacements de la côte Est du Bassin.
5 - Le caractère limité de la ressource en eau potable n’est pas pris en compte pour définir les seuils maximum d’accueil des nouvelles populations.
6 - L’absence d’une écoute et d’une véritable concertation tout au long de l’élaboration du SCoT.
Les données ci-dessus vont servir de comparaison pour apprécier les nouvelles options proposées dans le nouveau SCoT.
Les nouvelles dispositions projetées du SCoT
Ces nouvelles dispositions qui concernent la période des 17 prochaines années jusqu’en 2040, ont été arrêtées par le Conseil Syndical du SYBARVAL le 25/05/2023 au terme de 4 ans d’études. C’est un document très volumineux de plus de 1400 pages qui est maintenant soumis à enquête publique du 2 octobre au 3 novembre et peut se résumer ainsi :
Etat actuel du territoire
17 communes représentant 163 000 habitants permanents et 400 000 résidents en période estivale soit 116 000 logements (accroissement de 1900 logements/an en moyenne).
Territoire attractif mais qui se traduit par un étalement urbain, des difficultés de logements à prix modérés ainsi que des difficultés de mobilité.
Le vieillissement de la population exige une offre diversifiée et l’accueil des jeunes ménages.
Forte mobilité : 1/4 des résidents travaille dans la métropole bordelaise et engendre un flux pendulaire problématique qui nécessite une amélioration des déplacements mais aussi une réduction de ces déplacements par la création d’emplois.
72% des déplacements se font en VL – 4 déplacements/pers/jour en moyenne.
Economie présentielle forte et filières économiques structurantes (ostréiculture, pisciculture, sylviculture) à soutenir pour favoriser l’emploi local.
Projet d’aménagement stratégique (PAS) et ses principaux objectifs
1er axe – Préserver
- protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers à forts enjeux,
- réduire l’artificialisation des sols,
- réduire les déplacements contraints,
- garantir la qualité et la quantité de la ressource en eau,
- adapter le territoire aux risques d’inondation et de feux de forêt.
2ème axe - Accueillir
-
freiner progressivement l’accueil et la croissance démographique
-
proposer davantage de logements sociaux
-
améliorer et diversifier les mobilités
-
conforter l’offre de transport en commun et les solutions alternatives à l’usage de la voiture
3ème axe – Conforter
-
maintenir et consolider l’économie de la mer, des forêts et des activités agricoles
-
consolider les filières existantes ( ostréiculture, pisciculture, agriculture, industrie du bois)
Document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Il constitue une feuille de route qui permet la mise en œuvre efficiente du projet de territoire et contient 275 prescriptions et 153 recommandations visant à préciser la prise en compte des objectifs définis au PAS et qui devront être respectées dans les PLU et PLH.
Environnement
Sauvegarder les coupures d’urbanisation, les réservoirs de biodiversité et zones humides.
Veiller à l’insertion paysagère des opérations.
Maîtriser et gérer la ressource en eau en facilitant l’infiltration des eaux de pluie, puis en les récupérant pour des usages domestiques ou collectifs.
Les PLU devront s’assurer de la disponibilité de la ressource en eau potable.
Adapter le territoire à l’augmentation des températures en végétalisant les espaces publics.
Favoriser les économies d’énergie – consommation réduite de moitié par rapport à 2015.
Développer les énergies renouvelables (l’éolien étant exclu du territoire).
Améliorer les performances énergétiques du parc de logements.
Réduire le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles ou de forêts, sachant que le volume maximum du foncier restant à urbaniser est fixé à 800 ha d’ici 2030. Un calcul définit la répartition de ces 800 ha pour chaque commune.
Démographie - Habitat
Freiner l’accueil et la croissance démographique pour préserver la richesse de l’environnement et du paysage et proposer un cadre de vie de qualité.
La forte croissance – 2 % - enregistrée depuis 2008 sera réduite à 1,3 % d’ici 2030 puis à 1 % de 2030 à 2040 pour aboutir à une population totale ne dépassant pas 200.000 hab.
Habitat : développer une offre de logements abordables et diversifier leur taille pour répondre aux besoins des jeunes ménages et des travailleurs saisonniers.
Proposer davantage de logements sociaux.
La disponibilité de la ressource en eau potable, actuellement d’équilibre fragile en raison des prélèvements excessifs et du changement climatique, conditionne la capacité d’accueil du territoire.
Prévenir les risques (inondations et feux de forêt) pour protéger les populations.
Mobilités
Diminuer la congestion routière et développer l’alternative à l’autosolisme en améliorant :
- la liaison Nord-Sud Lège – Biganos par un transport en commun.
- la liaison Marcheprime – Le Barp
- la liaison Belin-Beliet / Salles / Mios vers Biganos
- les solutions alternatives à l’usage de la voiture
Activités économiques – Tourisme
Renforcer le développement économique du territoire pour limiter les déplacements contraints vers Bordeaux en rapprochant les lieux de vie et lieux d’emploi.
Favoriser l’installation des entreprises par la création d’emplois locaux.
Améliorer l’accueil touristique par une offre diversifiée d’hébergement de qualité.
Observations sur ce nouveau projet de SCoT
Les perspectives à 20 ans traduites par les principaux objectifs visés ci-dessus gomment complètement les options déraisonnables de l’ancien document (rappelées en tête) qui portaient atteinte à l’avenir de ce territoire remarquable mais fragile et, de fait, à l’intérêt collectif des populations concernées.
1 – L’urbanisation d’extension
Ce n’est plus 200 000 habitants supplémentaires qui sont prévus mais 200 000 résidents permanents au total sur le territoire, ce qui représente un accueil global de 11 500 logements nouveaux au lieu des 38 000 projetés dans l’ancien document.
2 – Emprises de l’urbanisation
Leur projection respecte la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et forestiers à fort enjeux (coupures d’urbanisation, réservoirs de biodiversité et zones humides), et tient compte des prescriptions de la Loi Littoral.
3 – Protection des forêts
Le massif forestier constitue une ressource productive primaire multifonctionnelle qui est désormais protégée notamment comme réservoir de biodiversité mais aussi comme espace tampon entre le territoire et la métropole bordelaise.
4 – Transports en commun
Ce déplacement collectif longtemps attendu sur la côte Est du Bassin depuis Lège jusqu’à Biganos est évoqué dans le DOO à la fois pour répondre à un besoin de déplacement alternatif à la voiture et également au titre des économies d’énergie et de la réduction des gaz à effet de serre.
5 – La ressource en eau potable
Le nouveau SCoT prescrit de garantir la qualité et la quantité de la ressource en eau en raison notamment du réchauffement climatique et des prélèvements excessifs car la disponibilité de cette ressource conditionne la capacité d’accueil du territoire.
Il mentionne par ailleurs que les PLU devront s’assurer de la disponibilité réelle de la ressource en eau potable afin de répondre au besoin de l’urbanisation.
6 – La concertation au cours de l'élaboration
Si l’ancien document avait omis un dialogue avec le public et des réponses aux observations souvent pertinentes des associations d’usagers, constituant un manque flagrant de concertation, le nouveau SCOT a su mettre en œuvre une élaboration partagée et concertée par une série de dispositions regroupants les partenaires puis les habitants par panels de citoyens tirés au sort et des réunions publiques sur les thèmes successifs.